Préaccord
Si vous souhaiter clarifier certains points spécifiques avant l'introduction d'un permis, vous pouvez introduire la demande de préaccord.
- bhg.procedurepage.audience: Les habitants de Bruxelles
- bhg.procedurepage.duration: 5 minutes
- bhg.procedurepage.mode: Digital
- bhg.procedurepage.validity: FR/NL
Quels sont les différents textes réglementaires ?
Il existe un nombre important de textes édictés en matière de prévention de l’incendie et applicables en Région de Bruxelles-Capitale. La plupart sont énumérés sur la page Réglementation incendie.
bhg.common.blank_link_warningAller vers la page Réglementation incendie
Préparez vos plans et infos pour plus d’efficacité.
