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Attestation de sécurité prévention incendie avant l'ouverture d'un établissement

Vous avez besoin d'un avis des pompiers à la demande d'une instance pour l'ouverture, la prolongation ou modification de horeca, crèche, maison de repos, école, ...

  1. bhg.procedurepage.audience: Entreprises à Bruxelles
  2. bhg.procedurepage.cost: Voir en dessous
  3. bhg.procedurepage.duration: 20 minutes
  4. bhg.procedurepage.documents: Formulaire téléchargé et rempli
  5. bhg.procedurepage.mode: Digital et physique
  6. bhg.procedurepage.validity: FR/NL

Quels sont les différents textes réglementaires ?

Il existe un nombre important de textes édictés en matière de prévention de l’incendie et applicables en Région de Bruxelles-Capitale. La plupart sont énumérés sur la page Réglementation incendie.

bhg.common.blank_link_warningAller vers la page Réglementation incendie

Horeca

Vous souhaitez ouvrir un établissement Horeca (un bar, night shop, discothèque, salle de fête, snack, etc) ? 

Vous savez probablement déjà qu’il vous faudra obtenir un certain nombre d’autorisations. L’attestation de sécurité d’incendie fait partie de celles-ci. Pour obtenir cette attestation, il faut demander une visite sur place avant l'ouverture de l'établissement.

Les demandes de visites Horeca pour la Ville de Bruxelles (code postal 1000 – 1020 – 1120 – 1130) doivent être introduite via : bhg.common.blank_link_warninghttps://www.bruxelles.be/horeca-autorisation-exploitation

Pour les demandes de visites Horeca pour la Commune d’Anderlecht, veuillez transmettre le formulaire PDF (ci-dessous) directement à la commune. Pour Anderlecht, cela n'est PAS possible via le formulaire numérique.

D'autres types d'établissements

L'obligation d'obtenir une attestation de sécurité incendie vise également d'autres types d'établissement tels que des crèches, des établissements scolaires, des hôpitaux, des maisons de repos et de soin, des équipements sportifs, etc.

Renseignez-vous préalablement auprès de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (bhg.common.blank_link_warningHub), de votre administration communale ou de l’organisme compétent (ONE, COCOF, COCOM) en vue de déterminer les démarches à accomplir pour le cas qui vous concerne.

Couts (2026)

  • Les frais administratifs s'élèvent à 75 € par dossier.
  • À ceux-ci s'ajoute le coût de l'examen de la demande facturé 125 € par heure.
  • En cas d'ajout de superficie pendant l'examen d'un dossier, un supplément de 1,5 € par nouveau mètre carré sera demandé. 

Demander une visite

Vous pouvez demander une visite ci-dessous.

Formulaire en PDF

Demander une visite sur place

Formulaire en ligne

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