Législation budgétaire et comptable régionale
Découvrez les principales législations qui encadrent la gestion budgétaire et comptable de la Région de Bruxelles-Capitale.
La Région de Bruxelles-Capitale utilise des législations régionales, fédérales et européennes pour gérer son budget et sa comptabilité.
Ces cadres législatifs permettent d’assurer et garantir une gestion efficace et transparente des finances publiques.
Les ordonnances et arrêtés récemment mis à jour adaptent les pratiques budgétaires et comptables aux besoins actuels et aux exigences de gouvernance.
Cadre régional général
bhg.common.blank_link_warning23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle - Abrogée et remplacée par la nouvelle ordonnance du 4 avril 2024, à l'exception des écritures passées jusqu'au 31 décembre 2024 et de la clôture, du contrôle et des reportings qui en découlent.
bhg.common.blank_link_warning4 AVRIL 2024. bhg.common.blank_link_warning-bhg.common.blank_link_warning Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
- bhg.common.blank_link_warning12 DECEMBRE 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Signatures et actes du Gouvernement
bhg.common.blank_link_warning18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernementbhg.common.blank_link_warning
Budget et contrôle administratif et budgétaire
Comptabilité
Engagements et liquidations
Contrôle
bhg.common.blank_link_warningInspection des Finances : Le Corps interfédéral de l’Inspection des finances est un service public indépendant qui contrôle la légalité, la régularité, la faisabilité budgétaire et l’efficience des dépenses publiques pour les Gouvernements de l’État fédéral, des Communautés et des Régions.
bhg.common.blank_link_warningCour des comptes : La Cour des comptes joue un rôle crucial dans le contrôle et la supervision des finances publiques, assurant ainsi la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire et comptable.
Ces deux organismes sont essentiels pour garantir une gestion financière rigoureuse et transparente au sein des différentes entités fédérées.
Acteurs financiers
Gestion des engagements garantis
Dette
Coordination financière
Législation de base pour la consolidation
Marchés publics
Cadre budgétaire européen
bhg.common.blank_link_warningLe système européen des comptes
bhg.common.blank_link_warningLe pacte de stabilité et de croissance
bhg.common.blank_link_warningLe programme de stabilité
- bhg.common.blank_link_warningProjet de plan budgétaire-Draft budgetary plan
Consultez bhg.common.blank_link_warningla législation européenne et les règles financières applicables au budget général de l’Union
Législation encadrant la gestion budgétaire et comptable de l’état fédéral et des autres entités fédérées
Cette section présente un aperçu des différentes législations et réglementations qui encadrent la gestion budgétaire et comptable au niveau fédéral et dans les différentes entités fédérées de Belgique, notamment la Région Flamande et la Région Wallonne.
