Transports réguliers spécialisés

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

• les transports en commun de voyageurs par route
• les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
• les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

• par leur fréquence qui est moins élevée
• parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

• le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
• le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
• les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
• le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
• le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
• divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans bhg.common.blank_link_warningl'arrêté-loi du 30 décembre 1946.