Fiscalité des entreprises et activités professionnelles
Certaines activités professionnelles sont soumises à des taxes spécifiques en Région de Bruxelles-Capitale. En voici un aperçu.
Taxe sur les services de taxis
Les titulaires d’une autorisation d’exploiter un service de taxis sont redevables d’une taxe annuelle.
Taxe sur les intermédiaires de réservation de services de taxis
La taxe sur les intermédiaires de réservation est une taxe annuelle due sur l’agrément d’intermédiaire de réservation...
Taxe régionale à charge des entreprises et indépendants
Tout savoir sur la taxe régionale des entreprises et indépendants : conditions, paiement et exonération.
Régime préférentiel pour la transmission d'entreprises et de sociétés familiales
Afin d'encourager les chefs d'entreprise et les associés à réfléchir à leur succession après leur décès, la Région de...
Taxe sur les établissements bancaires et les distributeurs de billets
Les établissements bancaires et distributeurs automatiques de billets sont soumis à une taxe annuelle selon leur...
Taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Vous proposez un hébergement payant aux touristes ? Vous êtes redevable d'une taxe régionale mensuelle calculée selon...
Taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés
Une taxe annuelle s’applique aux dépôts de mitraille ou de véhicules usagés visibles depuis la voie publique, selon...
Taxe sur les appareils distributeurs de carburants
Cette taxe vise les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux, situés sur le territoire de la Région de...
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
Les exploitants d’agences de paris aux courses de chevaux en Région bruxelloise sont redevables d’une taxe annuelle,...
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
La possession d'un appareil automatique de divertissement, tel qu’un flipper, billard ou juke-box, est soumise à une...