Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées
Jusqu'à l'année d'imposition 2015, les chefs de ménage et les personnes isolées en Région de Bruxelles-Capitale étaient soumis à une taxe régionale forfaitaire.
Attention ! Cette taxe n'est plus due depuis l’année d’imposition 2016.
Qui devait payer cette taxe ?
Toute personne qui, en tant que chef de ménage ou personne isolée, occupait au 1er janvier de l'exercice d'imposition un immeuble en Région de Bruxelles-Capitale à titre de résidence principale ou secondaire.
La notion de « chef de ménage » est déterminée par les registres de la population.
À combien s'élevait cette taxe ?
Le montant de cette taxe était forfaitaire et s'élevait à 89,00 €, non indexé et indivisible.
Aviez-vous droit à une exonération ?
Si vous remplissiez les conditions d'exonération (art. 4 de l'ordonnance du 23 juillet 1992), vous pouviez être exonéré. Pour ce faire, vous deviez fournir l'attestation nécessaire à Bruxelles Fiscalité.
Paiement
Si vous étiez identifié comme redevable, vous receviez un avertissement-extrait de rôle indiquant le montant à payer. Vous deviez payer avant la date d'échéance figurant sur l'avertissement-extrait de rôle.
Mise à jour des informations
La taxe était établie sur la base des données du Registre national. Si les données étaient incorrectes, vous pouviez contacter le bhg.common.blank_link_warningRegistre national pour faire mettre à jour vos informations.
Plus d’informations
Vous trouverez tous les détails et conditions de cette taxe désormais supprimée dans les documents suivants :
- bhg.common.blank_link_warningL’ordonnance du 23 juillet 1992 (telle qu’applicable pour l’exercice d’imposition 2014)
- bhg.common.blank_link_warningL'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale.