Renouvellement d'agrément pour les services d'aide à domicile
Le pouvoir organisateur du service d'aide à domicile doit demander le renouvellement de l'agrément 6 mois avant l'expiration de sa validité.
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6 mois avant l'expiration de la validité de l'agrément, le pouvoir organisateur du service d'aide à domicile doit demander le renouvellement de l'agrément.
