Renouvellement d'agrément pour les établissements d'accueil ou les hébergement pour personnes âgées

Le gestionnaire d'un établissement pour personnes âgées doit demander le renouvellement de l'agrément 6 mois avant son expiration.

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bhg.procedurepage.duration: 6 mois avant l'expiration de la validité
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6 mois avant l'expiration de la validité de l'agrément, le gestionnaire d'un établissement d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (maisons de repos, maisons de repos pour personnes âgées, résidence-services, centres d'accueil de jour, centres de soins de jour, habitation pour personnes âgées) doit demander le renouvellement de l'agrément.