Obtenir un permis d'environnement de classe 1A, 1B, 2 ou 1D
Un permis d’environnement autorise l’exploitation d’installations classées qui peuvent impacter l’environnement ou le voisinage.
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Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.
Recours
Auprès du collège d'environnement
Formulaire
