Modification de conditions de permis d'environnement
Pour modifier les conditions d'exploitation d'un permis d'environnement, une demande est nécessaire.
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- bhg.procedurepage.validity: Français et Néerlandais
Quand on veut modifier les conditions d'exploitation d'un permis d'environnement, il faut le demander.
Coût
Gratuit
Délai
30 jours
Recours
Auprès du collège d'environnement
Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
