Démarrage, modification ou cessation d'une activité d'agence de voyages
Avant d'exercer à Bruxelles, une agence de voyages doit soumettre une demande avec documents à Bruxelles Économie et Emploi pour une autorisation ou déclaration. Plus d'informations sont disponibles sur leur site web.
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Avant qu'une agence de voyages puisse exercer une activité en Région de Bruxelles-Capitale, une demande accompagnée des documents nécessaires doit être introduite auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Selon le cas, l'agence demandera une autorisation ou soumettra une déclaration. Vous pouvez trouver tous les informations complètes sur bhg.common.blank_link_warningle site web de Bruxelles Économie et Emploi.
Toute agence de voyage est tenue de notifier tout changement qui affecte l'un des éléments de la demande d'autorisation ou des documents qui l'accompagnent (comme par exemple l'ouverture d'une succursale) par envoi recommandé dans un délai de 1 mois de la survenance de l'événement. En cas d'ouverture d'une nouvelle succursale impliquant une augmentation du nombre de collaborateurs, le montant du cautionnement du demandeur d'autorisation, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, doit être adapté, et ce au plus tard avant l'expiration du mois de juillet qui suit l'ouverture de cette succursale.
Toute agence de voyage est tenue de notifier la cessation de son activité.
