Demander un agrément d'une entreprise dans le cadre des titres-services
Toute entreprise souhaitant utiliser des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale doit obtenir un agrément. Documents requis : formulaire, déclarations sur l'honneur, plan d'entreprise, preuve de cautionnement. charte diversité
- bhg.procedurepage.audience: Entreprises et indépendants à Bruxelles
- bhg.procedurepage.duration: Durée indéterminée
- bhg.procedurepage.documents: Formulaire de demande, déclarations sur l'honneur, plan d'entreprise, preuve de versement du cautionnement à BEE, charte diversité
- bhg.procedurepage.mode: Physique
- bhg.procedurepage.validity: Français, Néerlandais
Toute entreprise/indépendant qui souhaite exercer des activités payées au moyen de titres-services, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, doit se faire agréer auprès de la Région. Ses travailleurs peuvent alors y prester des services de proximité.
Démarche
Demande d'agrément dans le cadre des titres-services à BEE.
Documents requis
- Le formulaire de demande
- Les déclarations sur l'honneur de toutes les personne habilitées à engager l’entreprise
- Le plan d'entreprise
- La preuve du versement du cautionnement à BEE
Demande d'agrément d'une enterprise de titres-services
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