Déclaration de classe 1C ou 3
Pour exploiter une installation de classe 1C ou 3, une déclaration préalable est nécessaire. Coût : Gratuit. Délai : 30 jours. Recours : auprès du collège d'environnement.
- bhg.procedurepage.audience: Citoyens et Entreprises
- bhg.procedurepage.cost: Gratuit
- bhg.procedurepage.duration: 30 jours
- bhg.procedurepage.response: 30 jours
- bhg.procedurepage.mode: Digital
- bhg.procedurepage.validity: Français et Néerlandais
Pour pouvoir exploiter une installation de classe 1C ou 3, il faut faire une déclaration au préalable.
Recours
Aupres du collège d'environnement
Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
