Déclaration d'activité temporaire d'agence de voyage
Pour exercer temporairement comme agent de voyage à Bruxelles-Capitale, une déclaration est nécessaire. Il faut déclarer l'activité à BEE et fournir une copie des contrats d'assurance et la preuve de garanties suffisantes pour les obligations en cas d'insolvabilité.
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Pour pouvoir exercer temporairement ou occasionnellement l'activité d'agent de voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, une déclaration est nécessaire.
Démarche
Déclarer l'activité temporaire à BEE.
Documents requis
- une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle, conclu(s) auprès d'un assureur ;
- la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière
Déclaration d'exercice d'activité d'agence de voyages
