Autorisation de vente sans caractère commercial
Les ventes à caractère non commercial sont soumises à une autorisation préalable. S'adresser au bourgmestre (si l'action est limitée à une commune) ou à Bruxelles Economie et Emploi (si l'action s'étend à plus d'une commune).
- bhg.procedurepage.audience: Vendeurs non commerciaux
- bhg.procedurepage.cost: Gratuit
- bhg.procedurepage.duration: Pas disponible
- bhg.procedurepage.documents: Demande d'autorisation qui décrit l'action
- bhg.procedurepage.mode: Digital et physique
- bhg.procedurepage.validity: FR/NL
La vente, l'offre en vente ou l'exposition en vue de la vente de produits ou de services sans caractère commercial est soumise à une autorisation préalable.L'autorisation est délivrée par le bourgmestre si l'opération de vente est limitée à une commune. Si l'action de vente s'étend à plus d'une commune, l'autorisation est délivrée par Bruxelles Economie et Emploi.
Vente ambulante non commerciale
