Autorisation de fonctionnement provisoire pour les services d'aide à domicile
Le pouvoir organisateur doit obtenir une autorisation de fonctionnement provisoire pour le service d'aide à domicile, servant de premier agrément et valable un an.
- bhg.procedurepage.audience: Services d'aide à domicile à Bruxelles
- bhg.procedurepage.duration: 1 an
- bhg.procedurepage.mode: Physique
- bhg.procedurepage.validity: FR/NL
Le pouvoir organisateur du service d'aide à domicile doit demander une autorisation de fonctionnement provisoire. Celle-ci constitue le premier agrément du service et est valable 1 an.
