Autorisation de fonctionnement provisoire pour les établissements d'accueil ou les hébergement pour personnes âgées
Le gestionnaire d'un établissement pour personnes âgées doit demander une autorisation de fonctionnement provisoire valide 1 an. Pour cela, il faut envoyer une demande avec un dossier descriptif à Iriscare.
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Le gestionnaire d'un établissement d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées doit demander une autorisation de fonctionnement provisoire. Celle-ci constitue le premier agrément de l'institution et est valable 1 an.
Démarche
Demander l'autorisation de fonctionnement provisoire Vous devez envoyer une demande accompagnée d'un dossier descrptif à Iriscare.
