Agrément experts en pollution du sol
Chaque « expert en pollution du sol » doit être agréé. Voir articles 5 et 6 de l'arrêté.
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Chaque « expert en pollution du sol » doit disposer d’un agrément.
Conditions
Voir articles 5 et 6 de l'arrêté
Recours
Aupres du collège d'environnement
Régulation:
Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (notamment l’article 3, 30° et 31°) ;
Formulaires sol
