Enregistrement des transporteurs de véhicules hors d’usage pour lequel un certificat de destruction n'a pas été délivré (VHU)
Un enregistrement préalable est obligatoire pour le transport de véhicules hors d’usage pour lesquels un certificat de destruction n’a pas été délivré
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Un enregistrement préalable est obligatoire pour le transport de véhicules hors d’usage pour lesquels un certificat de destruction n’a pas été délivré. Coût: gratuit; délai moyen : 30 jours; recours auprès de Collège de l'environnement
Véhicules hors d’usage
